En vous appuyant sur la documentation sur « le bruit » mise à votre disposition et après échanges dans votre équipe, vous définirez à quelle réglementation sont soumis les lieux musicaux en répondant aux questions suivantes :
Documentation ressource :
Chacune de vos réponses devra être justifiée, en indiquant le nom ou le titre du document ressource dans lequel la réponse a été trouvée, ainsi que le chapitre, l'article ou la partie exacte du document.
1 - Comment sont définis les lieux qui doivent respecter le décret du 15 décembre 1998 ? (quels sont les constructions auxquelles ces règles s'appliquent ?)
2 - Quel est l'objectif de cette réglementation ? Quel est son but ?
3 - Quelles sont les conditions que doivent remplir ces établissements pour être concernés par cette réglementation ?
4 - Quelles sont les limites sonores autorisées (moyenne et maximum) ?
5 - Comment peut-on savoir si un établissement est trop bruyant pour le voisinage ? Quelles contraintes sont données aux ouvrages bruyants proches d'immeubles d'habitation ?
6 - Quels risques prend un établissement qui ne respecte pas la réglementation ?
7 - Notre salle de spectacle entre dans la réglementation applicable aux lieux musicaux, vous allez donc faire le résumer de toutes les contraintes qu'il faudra respecter pour éviter la propagation du bruit dans la ville et surtout pour les habitations proches de l'ouvrage bruyant ?
Conclure :
Attention :
Chacune de vos réponses devra être justifiée, en indiquant le nom ou le titre du document ressource dans lequel la réponse a été trouvée, ainsi que le chapitre, l'article ou la partie exacte du document.
Nom :